Conditions Générales de Vente — Cla's Paw

1. Objet et parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits artisanaux de la marque Cla's Paw, éditée par Clara Santkin, indépendante en activité complémentaire, BCE : BE0801126958, domiciliée à 6900 Marche en Famenne Chaussée de l’Ourthe 65/11, Belgique — ci-après "Cla's Paw".

Toute commande passée sur le site clas-paw.be implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

Les produits Cla's Paw sont des créations artisanales réalisées à la main (tressage, résine, montage).

Les photos présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Des nuances de couleurs peuvent varier selon les écrans et les lots de matières premières.

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des noms, mesures du tour de cou ou de poitrail). Cla's Paw ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur imputable au client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard) via nos prestataires de paiement sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cla's Paw.

4. Commande et confection

La vente est conclue une fois le paiement validé par notre prestataire de paiement. Les produits artisanaux nécessitent un délai de confection précisé sur la page Expédition du site.

Cla's Paw se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock de matières premières, avec remboursement intégral du client dans un délai de 14 jours.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou en point relais (bpost / Mondial Relay) selon l'option choisie à la commande.

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la page Expédition. Ces délais courent à compter de la validation du paiement et de la finalisation de la confection.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Cla's Paw par email à [email de la cliente] dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation et retours

Produits standard (non personnalisés) : conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à donner. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits personnalisés : conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles, sauf défaut de fabrication avéré.

Tout retour doit être signalé préalablement par email à clarasantkin@outlook.be avant renvoi du produit.

7. Garantie et responsabilité

Cla's Paw garantit la conformité des produits livrés. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge.

L'usure normale liée à l'utilisation par l'animal (morsures, frottements intensifs, griffures, contact prolongé avec l'eau) n'est pas couverte par la garantie. L'utilisation des accessoires reste sous la surveillance et la responsabilité exclusive du propriétaire de l'animal. Cla's Paw ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel causé à l'animal ou à des tiers lors de l'utilisation de ses produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et de la livraison de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des transporteurs pour les besoins de la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Cla's Paw à [email de la cliente].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Le consommateur belge peut également recourir gratuitement à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modification des CGV

Cla's Paw se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.